28 novembre 2022
par Marc-André Hallé
Le projet de Loi du Bloc québécois pour assurer le bas de laine des travailleurs n’a jamais été aussi près de se concrétiser.
Le projet de Loi C-228 pour protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite ou d’insolvabilité a été adopté à l’unanimité en Chambre des Communes par l’ensemble des partis politiques.
La députée Marilène Gill crie « victoire » puisqu’elle avait déposé ce projet de Loi une première fois il y a sept ans afin de mettre à l’abri les fonds de retraite durement gagnés par des milliers de travailleurs que des entreprises en faillite utilisaient afin de payer leurs créanciers.
Ce fut le cas des magasins Sears et plus près de nous, de la minière Cliffs à Fermont en 2015 qui a pénalisé 400 travailleurs, ce qui a été l’étincelle pour madame Gill, qui se trouvait appuyée par le milieu syndical.
Les dernières élections fédérales de 2021 avaient fait avorter la seconde tentative de voir passer une version semblable du projet de Loi déposé par le Bloc québécois.
Reste au Sénat maintenant à analyser le projet qui pourrait être amendé pour en arriver à une version finale qui devra ensuite recevoir la sanction royale afin de devenir une Loi.
